Urbanisme Pratique n° 322 du 27 avril 2017
Sommaire complet
du 27 avril 2017 - n° 322
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre : dix ans pour déposer le permis Abonnés
Lettre n° 322 du 27 avril 2017
Lorsqu’un bâtiment a été détruit par un sinistre, son propriétaire peut le reconstruire sans que le maire puisse lui opposer les règles d’urbanisme qui aujourd’hui interdiraient la reconstruction, sauf s’il s’agit de règles de sécurité. Toutefois, depuis une loi du 12 mai 2009, le propriétaire doit présenter sa demande dans un délai de 10 ans.
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Michel Degoffe le 27 avril 2017 - n°322 de Urbanisme Pratique

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La Lettre du Maire

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12 pages, mensuel créé en 1979.

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La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

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La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

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• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
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8 pages, bimensuel créé en 2008.

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8 pages, bimensuel créé en 2015.

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