Éditions Sorman

Saisie par la commission des finances du Sénat, la Cour des Comptes vient de rendre un rapport sur les politiques de lutte contre la pollution de l’air (https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-09/20200923-58-2-rapport-politiques-lutte-contre-pollution-air_0.pdf). Celles-ci incombent d’abord à l’Etat mais les collectivités territoriales (en premier lieu la région) ne sont pas tenues à l’écart. La Cour des Comptes observe cependant une faible prise en compte de la pollution de l’air dans les documents d’urbanisme.
Or, les choix de développement urbain ont une forte incidence sur la pollution de l’air. L’étalement urbain accroît les émissions liées au transport. La ville compacte réduit les besoins de déplacement, voire de chauffage et donc les émissions polluantes, mais peut avoir pour conséquence la densification des constructions dans des zones soumises à des niveaux de pollution élevés et augmenter l’exposition de certaines populations. Enfin, la morphologie de la ville a une influence sur la dispersion des polluants.
Le code de l’urbanisme (article L. 101-2) prévoit expressément la prise en compte de la préservation de la qualité de l’air par les documents d’urbanisme. Nombre de documents doivent ainsi s’articuler selon des notions variables (compatibilité ou prise en compte), la prise en compte étant censée plus souple que le lien de compatibilité. La condition de conformité ne saurait être requise entre documents issus de collectivités distinctes, comme par exemple entre le PCAET (Plan climat air énergie territorial) d’une métropole et les PLUi et PLU des communes qui la composent, l’article 72 de la Constitution prévoyant qu’aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre.
Les dispositions des PLU relatives aux transports et aux déplacements doivent être compatibles avec celles du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) élaboré par la région (art. L. 131-2 du code de l’urbanisme). Les services de l’État, qui peuvent apporter un conseil technique aux collectivités compétentes en matière d’urbanisme, doivent les informer des éléments de diagnostic et veiller à la bonne intégration des objectifs de préservation de la qualité de l’air dans les actes : avis sur les projets de modification notifiés avant enquête publique, avis de l’État sur les PLU arrêtés, contrôle de légalité émis tout au long des procédures d’évolution des PLU(i). Constatons toutefois que l’accumulation des documents sectoriels rend leur articulation difficile avec les documents d’urbanisme assujettis à de fréquentes révisions et peut entraîner des risques de contentieux en cas de retard.

Cependant, on observe, ces dernières années, l’apparition d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques sur la qualité de l’air (articles L. 151-6 et L. 151-7 du code l’urbanisme) ; voir à ce sujet les PLU de la métropole de Strasbourg, ceux de Grenoble ou de Nice.

Marc GIRAUD le 03 décembre 2020 - n°401 de Urbanisme Pratique