Le maire doit refuser le permis si le projet est menacé à terme par l’érosion marine Abonnés
Lettre n° 401 du 03 décembre 2020
A plusieurs reprises on a relaté l’affaire de l’immeuble Le Signal, que ses propriétaires ont dû évacuer, sans indemnité, parce que l’érosion marine le menace. Il est donc normal que le préfet se préoccupe d’éviter que de tels désagréments se reproduisent. Aussi, le préfet de la Gironde a-t-il déféré au juge le permis délivré par le maire de la commune de Lège-Cap Ferret située entre la jetée de Bélisaire et la racine du Mimbeau, secteur soumis à l'érosion marine. Une étude réalisée en 2015 conclut à un recul du trait de côte de 2 mètres ou de 0,5 mètre par an en fonction de l’existence ou non d’ouvrages de protection. Le maire aurait dû prendre en compte ce phénomène et refuser le permis en se fondant sur l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme en vertu duquel il doit refuser le permis si le projet ne présente pas toutes les...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Michel Degoffe le 03 décembre 2020 - n°401 de Urbanisme Pratique
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
