Urbanisme Pratique n° 401 du 03 décembre 2020
Sommaire complet
du 03 décembre 2020 - n° 401
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le dossier d’autorisation d’une grande surface présenté à la Commission d’équipement commercial devrait comporter le certificat d’urbanisme Abonnés
Lettre n° 401 du 03 décembre 2020
Le sénateur Jean Louis Masson souhaite que la conformité d’un projet de grande surface aux règles d’urbanisme soit connue au plus vite : il voudrait que la société désireuse d’ouvrir une grande surface insère, dans le dossier de demande d’autorisation présenté à la commission départementale d’équipement commercial, le certificat d’urbanisme assurant que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune (proposition de loi n° 694 visant à subordonner l’autorisation d’implantation de grandes surfaces commerciales au respect des documents d’urbanisme enregistrés le...
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Marc GIRAUD le 03 décembre 2020 - n°401 de Urbanisme Pratique

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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