Par un arrêté du 5 mars 2019, le maire de Châteauneuf (Côte-d'Or) s’est opposé à une déclaration préalable déposée pour réaliser une piscine enterrée en zone A (agricole) du PLU. Or, le PLU n’autorisait pas un tel projet. Le propriétaire attaque cette opposition et, à cette occasion, conteste le classement de sa parcelle en zone agricole. La cour administrative rappelle que rien ne s’oppose à ce qu’une parcelle fasse l’objet de classement différencié. En l’occurrence, la propriété, d'une superficie de 22 326 m², est classée en zone U pour la partie supportant la maison jusqu'à la voie communale n° 3 ; le reste, à dominante de prairie, majoritairement situé en zone A accueillerait la piscine en litige. Par ailleurs, le classement en zone A ne paraît pas affecté d’une erreur manifeste d’appréciation : la partie de la parcelle ainsi classée ne supporte pas de construction ; elle se poursuit sur une vaste zone agricole au sud-ouest de la propriété : on ne peut pas la considérer comme une dent creuse entre la zone U, qui supporte la maison d'habitation, et la zone Ua du hameau voisin, ni encore comme le fruit d’un découpage incohérent entre ces zones.
Observation : le règlement du PLU peut autoriser, en zone A, les extensions et les annexes ne compromettant pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site (art. L. 151-12 du code de l'urbanisme). Mais cette disposition n’est entrée en vigueur que le 1er janvier 2016 : il est donc impossible de soutenir que le règlement de la zone A du PLU approuvé le 31 mars 2005 et révisé en 2007 et 2011 méconnait cette disposition (CAA Lyon 30/05/2023, n° 21LY02596).
Michel Degoffe le 14 septembre 2023 - n°461 de Urbanisme Pratique
