Urbanisme Pratique n° 461 du 14 septembre 2023
Sommaire complet
du 14 septembre 2023 - n° 461
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Carte communale : les bâtiments agricoles sont autorisés dans les zones non constructibles Abonnés
Lettre n° 461 du 14 septembre 2023
Le maire de Saint-Sulpice des Landes (Ille-et-Vilaine) a délivré un permis de construire un bâtiment agricole pour entreposer des fourrages. Il a eu raison : la commune est couverte par une carte communale. Le terrain est situé en dehors des espaces classés constructibles où sont interdites les constructions à l’exception des bâtiments agricoles. Le juge vérifie quand même que l’agriculteur a besoin de ce bâtiment, ce qui est le cas (CAA Nantes 16/05/2023,...
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Marc GIRAUD le 14 septembre 2023 - n°461 de Urbanisme Pratique

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La Lettre du Maire

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12 pages, mensuel créé en 1979.

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

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12 pages, mensuel créé en 2010.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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