Urbanisme Pratique n° 454 du 04 mai 2023
Sommaire complet
du 04 mai 2023 - n° 454
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Les lieux de culte sont une sous-destination de la destination " équipements d’intérêt collectif ”
Les constructions peuvent avoir cinq destinations possibles (art. R. 151-27, code de l’urbanisme). L’une d’entre elles concerne les équipements d’intérêt collectif et les services publics. L’article R. 151-28 prévoit des sous-­destinations. Pour la destination relative aux équipements d’intérêt collectif et services publics, la Première ministre a édicté un décret qui prévoit une sous-­destination supplémentaire, destinée aux lieux de culte. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023. Elles ne s’appliquent pas aux PLU dont les procédures d’élaboration ou de révision ont été engagées avant cette date. (Décret n° 2023-195 du...
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Michel Degoffe le 04 mai 2023 - n°454 de Urbanisme Pratique

Décret n° 2023-195 du 22/03/2023
Source : la documentation juridique en ligne de Urbanisme Pratique n°201 du 02 novembre 2023
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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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