Urbanisme Pratique n° 334 du 23 novembre 2017
Sommaire complet
du 23 novembre 2017 - n° 334
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le PLU peut classer en zone agricole un terrain desservi par les réseaux même si le PADD indique que l’urbanisation se fera dans les zones couvertes par les réseaux
Par une délibération du 6 février 2014, le conseil municipal de Plaissan (Hérault) a approuvé le PLU. Un propriétaire conteste le classement de son terrain en zone agricole. De façon classique, la cour administrative rappelle que des parcelles peuvent être classées en zone agricole, alors même qu'elles seraient desservies par les réseaux publics. En outre, si le projet d'aménagement et de développement durable prévoit que "les zones d'urbanisation cohérente sont déterminées en fonction des possibilités de raccordement aux équipements", cette orientation n'interdit pas le classement en zone A de terrains raccordés (CAA Marseille 28/04/2017,...
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Michel Degoffe le 23 novembre 2017 - n°334 de Urbanisme Pratique

CAA Marseille 28/04/2017, n°16MA02517
Source : la documentation juridique en ligne de Urbanisme Pratique n°141 du 02 mai 2018
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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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