Par arrêté du 1er août 2006, le maire de Saint-Georges-du-Bois (Sarthe) a accordé un permis de construire pour la restauration d'une habitation. Puis, par arrêté du 26 mai 2009, ce permis a été transféré à la SCI La Bruyère. Enfin, par arrêté du 24 septembre 2011, le maire a accordé à cette SCI un permis de construire modificatif. Un voisin attaque ces arrêtés. La cour administrative constate que l’arrêté délivré le 24 septembre 2011 se présente comme modifiant l'autorisation accordée le 1er août 2006 aux époux A...titulaires du permis initial, puis transférée le 26 mai 2009 par ceux-ci à la SCI La Bruyère. Or, cette autorisation, d'ailleurs délivrée à la suite du dépôt d'un dossier de demande entièrement nouveau, réalisé par un nouvel architecte, diffère substantiellement du projet initial, par le nombre, l'articulation et la configuration des corps de bâtiment qui forment le projet de construction. Par exemple, là où le projet de 2006 prévoyait un bâtiment principal entouré de 2 petites annexes, le projet de la SCI La Bruyère supprime un des bâtiments annexes pour le remplacer par un garage accolé de dimension plus réduite : la forme du corps principal de bâtiment comme ses dimensions sont modifiées. De même, le projet autorisé de septembre 2011 comporte des terrasses inexistantes dans celui d’août 2006. Ces évolutions modifient l'emprise au sol, ce que confirme la volonté des bénéficiaires de l'arrêté du 24 septembre 2011 de démolir les fondations édifiées en vue de l'exécution du permis de 2006. Dans ces conditions, bien que le maire ait accordé l’autorisation du 24 septembre 2011 sous l'appellation de permis modificatif, elle doit être regardée comme un nouveau permis de construire (CAA Nantes 9/01/2018, n°17NT01459).
Michel Degoffe le 11 mai 2018 - n°345 de Urbanisme Pratique
