Il est impossible d’obtenir l’annulation du PLU en soutenant que les modalités de la concertation fixées étaient insuffisantes Abonnés
Lettre n° 345 du 11 mai 2018
Par délibération du 19 mars 2013, le conseil municipal de Marly (Moselle) a adopté son PLU. Un habitant le conteste. Par une délibération du 21 octobre 2004, le conseil municipal avait prescrit la révision de son POS et défini les modalités de la concertation devant la précéder ; le bilan de la concertation a été présenté, le 22 mai 2012, au conseil municipal qui a arrêté le projet de révision. L’habitant soutient que la délibération du 19 mars 2013 doit être annulée, car la délibération du 21 octobre 2004 avait insuffisamment défini les objectifs poursuivis par la révision du document d'urbanisme. Rappelons que le conseil municipal doit délibérer sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du...
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Michel Degoffe le 11 mai 2018 - n°345 de Urbanisme Pratique
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