Une évaluation des effets de la loi ALUR en 2017 Abonnés
Lettre n° 310 du 20 octobre 2016
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été publiée depuis un peu plus de deux ans, ce qui est un délai très court en matière d'urbanisme pour permettre une évaluation. Celle-ci ne sera possible qu'avec le recul de plusieurs années, notamment pour permettre la révision des PLU et SCOT, qui prend en moyenne un peu plus de trois ans. Toutefois, la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature envisage de créer, dès 2017, des indicateurs de suivi, en particulier de consommation d'espaces, pour évaluer l'impact de la loi Alur. Le déploiement du géoportail de l'urbanisme, qui permet, d'ores et déjà, de mettre en ligne dans un format unique les documents d'urbanisme communaux et intercommunaux, offrira au plus tard au 1er janvier 2020 un accès à tous ces documents et facilitera l'évaluation qualitative des documents de...
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Marc GIRAUD le 20 octobre 2016 - n°310 de Urbanisme Pratique
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