Urbanisme Pratique n° 310 du 20 octobre 2016
Sommaire complet
du 20 octobre 2016 - n° 310
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

La commune impose la réalisation d’une installation d’assainissement non collectif qui fait défaut dans un délai de 12 mois maximum Abonnés
Lettre n° 310 du 20 octobre 2016
Une absence d'installation constitue un « non respect de l'article L. 1331-1-1 du code de la santé publique » ; la commune doit mettre en demeure le propriétaire de réaliser une installation conforme dans le meilleur délai sans excéder 12 mois (arrêté du 27/04/2012). Ce délai peut être précisé dans le règlement du service (Réponse du ministère de l’environnement à J-P. Bacquet, JOAN 20/09/2016, p....
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Michel Degoffe le 20 octobre 2016 - n°310 de Urbanisme Pratique

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Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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8 pages, bimensuel créé en 2008.

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