Un parlementaire souhaite réintroduire le coefficient d’occupation des sols dans les communes littorales et de montagne Abonnés
Lettre n° 335 du 07 décembre 2017
L’article 157 de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 , dont l’objectif est de favoriser la construction, supprime le coefficient d’occupation des sols (COS) et la dimension minimum du terrain. L’objectif était donc de construire davantage dans les zones tendues et de mettre fin ainsi au plus vite à la crise du logement. Ce texte a, toutefois, été adopté sans référence aux dispositifs prévus pour la défense de l’environnement comme ceux qui sont contenus dans la loi Montagne ou la loi Littoral. Cela se traduit par une pression immobilière très forte dans ces communes. Aussi, le député Martial Saddier souhaite-t-il réintroduire le COS dans ces communes. Dans les communes touristiques et stations classées de tourisme, définies par les articles L. 133-13 et suivants et...
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Marc GIRAUD le 07 décembre 2017 - n°335 de Urbanisme Pratique
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