Éditions Sorman

Les communes sont confrontées au renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement. Comme le fait remarquer le sénateur Laurent Furst, la longueur de ces réseaux est estimée à quelque 900 000 kilomètres. Actuellement, les communes renouvellent 0,61% par an leurs réseaux d'eau potable et 0,71 % leurs réseaux d'assainissement. À ce rythme, plus d'un siècle sera nécessaire pour renouveler la totalité des conduites. Aujourd’hui, les communes doivent rattraper l’absence d’investissement d’hier. Les réseaux d'eau et d'assainissement doivent pourtant être renouvelés en moyenne tous les cinquante ans. La ministre de l’Ecologie rappelle que la loi fixe des obligations aux communes en la matière : en application de la loi 2010 n° 788 du 12 juillet 2010, dite loi « Grenelle II », et du décret d'application n° 2012-97 du 27 janvier 2012, les collectivités devaient établir un diagnostic détaillé des réseaux d'eau potable et d'assainissement avant la fin 2013. Lorsque le rendement du réseau d'eau potable se révèle inférieur à 85 % (le reste disparaissant dans les fuites), les services publics de distribution d'eau doivent établir un plan d'action comprenant, s'il y a lieu, un projet de programme pluriannuel de travaux d'amélioration du réseau. La carence de la collectivité à établir le diagnostic du réseau d'eau ou à mettre en place le plan d'action, lorsqu'il est requis, est sanctionnée par le doublement de la redevance levée par les agences de l'eau pour les prélèvements d'eau potable. Les collectivités sont, par ailleurs, tenues à une obligation de transparence quant aux performances de leurs réseaux d'eau potable et d'assainissement – rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement, saisie sur le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement.
Pour accompagner les collectivités, l’Etat a lancé un plan d'action en juillet 2015, avec l'appui des agences de l'eau et de la Caisse des Dépôts. D'une part, près de 100 millions d'euros seront consacrés par les agences de l'eau, entre 2015 et 2018, à la lutte contre les fuites dans les réseaux d'eau potable dont, pour certaines d'entre elles, près de 50 millions sous la forme d'appel à projets. D'autre part, les travaux de renouvellement des réseaux sont désormais éligibles aux prêts de l'enveloppe « Croissance verte » de la Caisse des Dépôts, d'un montant de 5 milliards d'euros. Enfin, l'ADEME a lancé un appel à projets dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir en faveur de la politique de l'eau. Ces programmes prévoient notamment des aides et prêts pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement innovants (Q. n° 1243 de L. Furst, réponse du ministère de l’Ecologie, JO. Sénat 3/02/2016, p. 733).

Marc GIRAUD le 17 mars 2016 - n°297 de Urbanisme Pratique