Le PLU doit être compatible avec le Scot, pas strictement conforme Abonnés
Lettre n° 420 du 21 octobre 2021
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Boulonnais a voté, le 6 avril 2017, une délibération approuvant le PLU intercommunal. Un propriétaire conteste le classement de son terrain en zone naturelle inconstructible l’estimant contraire au Scot. La cour administrative rejette l’argument : le PLU doit être compatible avec le Scot pas strictement conforme et cette compatibilité s’apprécie à l’échelle du Scot. Certes, le Scot du Boulonnais a fixé un objectif "organiser l'accueil des nouvelles populations" et une orientation "adapter la densité aux différentes formes urbaines" se traduisant par une densité de 50 logements à l'hectare au centre de Neufchâtel-Hardelot (là où se trouve la parcelle du justiciable). Mais il a aussi fixé un objectif "préserver et développer le capital environnemental et paysager" et une orientation "maintenir la...
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Marc GIRAUD le 21 octobre 2021 - n°420 de Urbanisme Pratique
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