Eolien : quand le maire examine une demande de permis au regard de l’atteinte à un site naturel, il doit apprécier le caractère du site et l’atteinte que le projet y porte Abonnés
Lettre n° 304 du 23 juin 2016
Le préfet du Nord-Pas-de-Calais a refusé un permis de construire des éoliennes. La société pétitionnaire introduit un recours contre ce refus. Le maire (ou en l’occurrence, le préfet) doit refuser le permis si le projet par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (art. R. 111-21, code de l’urbanisme). Saisie du recours contre ce refus, la cour administrative rappelle la démarche qui doit guider le maire dans l’utilisation de cet article : pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage naturel de nature à fonder le refus de permis de construire ou les prescriptions spéciales accompagnant la...
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Michel Degoffe le 23 juin 2016 - n°304 de Urbanisme Pratique
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