Avant de délivrer un permis de construire une éolienne, le préfet doit s’assurer de sa bonne insertion dans le paysage
Le préfet de l’Yonne a refusé de délivrer un permis de construire pour l’édification de deux éoliennes sur le territoire de la commune d’Escamps. Il s’est fondé sur l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme en vertu duquel le maire (ou ici le préfet) doit refuser le permis si le projet par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Saisie d’un recours contre ce refus, la cour administrative estime que le préfet a eu tort. Le projet sera situé à 12 km d’Auxerre dans un secteur céréalier faiblement ondulé. Le projet litigieux, situé à 2 kilomètres au plus...
Michel Degoffe le 02 mai 2013 - n°234 de Urbanisme Pratique
Source : la documentation juridique en ligne de Urbanisme Pratique n°91 du 13 novembre 2013
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