Un élevage de chiens peut être une activité agricole, pas nécessairement Abonnés
Lettre n° 450 du 09 mars 2023
Le maire de La Forest-Landerneau (Finistère) a délivré un permis de construire une maison pour un éleveur de chiens. Le terrain est situé en zone agricole (zone A) où sont autorisées les maisons si la présence constante de l’éleveur à proximité de son élevage est indispensable. En l’occurrence, l’élevage nécessiterait la présence de l’éleveur lors de la mise bas et les jours suivants. Mais la cour constate que cette activité est réduite dès lors que le pétitionnaire fait état de la présence de cinq chiennes femelles et de deux mâles et ne prévoit, au sein du logement projeté, que la création d'une pièce, aux dimensions modestes, destinée à servir de nurserie. En outre, le pétitionnaire est propriétaire d'une vaste maison située à moins de 50 mètres de son...
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Marc GIRAUD le 09 mars 2023 - n°450 de Urbanisme Pratique
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