Urbanisme Pratique n° 467 du 07 décembre 2023
Sommaire complet
du 07 décembre 2023 - n° 467
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Quand le maire s’oppose à des travaux, il doit motiver sa décision Abonnés
Lettre n° 467 du 07 décembre 2023
Le maire de Ruy-Monceau (Isère) s’est opposé à la réalisation d’une terrasse. Lorsqu’il rejette la demande ou s'oppose à la déclaration préalable, le maire doit motiver sa décision. " Cette motivation doit indiquer l'intégralité des motifs justifiant la décision de rejet ou d'opposition, notamment l'ensemble des absences de conformité des travaux aux dispositions législatives et réglementaires mentionnées à l'article L. 421-6. (...) " (art. L. 424-3, code de l’urbanisme). Le maire a satisfait à cette obligation : il a visé le PLU, la carte des aléas qui lui est annexée et les articles du PLU qui s’opposent au projet.

Marc GIRAUD le 07 décembre 2023 - n°467 de Urbanisme Pratique

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La Lettre du Maire

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Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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