Urbanisme Pratique n° 467 du 07 décembre 2023
Sommaire complet
du 07 décembre 2023 - n° 467
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

L’évaluation environnementale n’a pas à examiner les zones humides sur des parcelles non ouvertes à l’urbanisation Abonnés
Lettre n° 467 du 07 décembre 2023
Le conseil de la communauté d'agglomération Valenciennes métropole a approuvé son PLU. Un propriétaire conteste le classement de son terrain en zone naturelle. Il soutient notamment que l’évaluation environnementale prévue à l’article L. 104-4 du code de l’urbanisme a été insuffisante : elle aurait dû comporter une étude vérifiant le caractère de zone humide de son terrain. La cour administrative rejette le recours.
La collectivité ne doit pas examiner les incidences notables qu’aurait l’urbanisation sur une zone humide. Le terrain étant classé en zone naturelle, il n’est pas constructible (CAA Douai 5/07/2023, n° 22DA01947).

Michel Degoffe le 07 décembre 2023 - n°467 de Urbanisme Pratique

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Urbanisme Pratique

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