Éditions Sorman

Le conseil municipal de Biganos (Gironde) a adopté la révision de son PLU. Un propriétaire attaque cette délibération et soutient que le rapport de présentation du PLU est insuffisant.
Rappelons que «Le rapport de présentation : 1° expose le diagnostic ; 2° analyse l'état initial de l'environnement ; 3° explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable, expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d'aménagement. Il justifie l'institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du a) de l'article L. 123-2 ; 4° Evalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur (...). En cas de modification ou de révision, le rapport est complété par l'exposé des motifs des changements apportés» (art. R.123-2 du code de l'urbanisme).
La cour administrative constate que la commune a bien respecté ces dispositions. Le rapport de présentation, dans sa partie relative aux zones naturelles et forestières précise les raisons de la délimitation de ces zones en indiquant qu'elles participent à la protection des espaces naturels sensibles de la commune, notamment du point de vue écologique et au vu des éléments d'identité paysagère, et énumère les secteurs auxquels elles correspondent. Ce rapport rappelle que les auteurs du PLU souhaitent maîtriser l'urbanisation des espaces périphériques et accentuer la densification de l'urbanisation au niveau du centre-ville, ce qui a eu pour effet de réduire de 57% les espaces urbanisables, qui passent de 57 à 24 hectares. En outre, le rapport insiste sur la nécessité de maîtriser et d'organiser le développement urbain à l'intérieur des limites urbaines constituées par l'organisation existante. Il préconise également d'articuler le développement urbain avec les trames composant le territoire et en particulier la trame verte caractérisée par les boisements, notamment ceux constituant "les coupures vertes" du schéma directeur. Enfin, le rapport justifie le classement en zone N du quartier de Ninèche par la nécessité de se prémunir contre le risque d'incendie et d'éviter le mitage dans la forêt. Dans ces conditions, le rapport de présentation justifie le parti d'urbanisme adopté (CAA Bordeaux 18/04/2013, n°12BX01967).

Michel Degoffe le 13 février 2014 - n°251 de Urbanisme Pratique