Urbanisme Pratique n° 472 du 29 février 2024
Sommaire complet
du 29 février 2024 - n° 472
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

L’OAP doit être en cohérence avec les orientations du PADD. Mais cette cohérence s’apprécie globalement Abonnés
Lettre n° 472 du 29 février 2024
Le conseil municipal de Battenheim (Haut-Rhin) a approuvé son PLU. Plusieurs habitants le contestent. Selon eux, le projet méconnaît l’article L. 151-6 du code de l’urbanisme, en vertu duquel les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) doivent être en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Précisons, néanmoins, que cette cohérence s’apprécie globalement, à l’échelle du territoire. Ainsi, l’OAP ne doit pas contrarier les orientations générales et les objectifs définis dans le PADD. Par conséquent, l’inadéquation d’une OAP du PLU à une simple orientation ou à seulement un objectif du PADD ne suffit pas nécessairement à caractériser une incohérence au sens de la disposition précitée. Au terme de cette analyse...
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Michel Degoffe le 29 février 2024 - n°472 de Urbanisme Pratique

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12 pages, mensuel créé en 1979.

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Urbanisme Pratique

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