Urbanisme Pratique n° 301 du 12 mai 2016
Sommaire complet
du 12 mai 2016 - n° 301
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Exploiter une parcelle à proximité d’un terrain sur lequel doit être construit une installation photovoltaïque ne suffit pas pour contester le permis Abonnés
Lettre n° 301 du 12 mai 2016
Un agriculteur introduit un recours contre la décision du préfet de délivrer un permis de construire une centrale de production d’électricité photovoltaïque. La cour administrative rejette le recours. Certes, l’agriculteur exploite la parcelle voisine. Mais, il y cultive des oliviers et ne démontre pas que les caractéristiques des panneaux photovoltaïques, pourraient affecter les conditions de son exploitation (CAA Marseille 11/01/2016, n°...
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Michel Degoffe le 12 mai 2016 - n°301 de Urbanisme Pratique

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12 pages, mensuel créé en 1979.

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

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12 pages, mensuel créé en 2010.

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