La métropole Nice Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) a rejeté la demande d’abrogation partielle du PLU de la commune de Castagniers, approuvé le 29 mars 2013. La demande était présentée par une association qui défend une abbaye située non loin. Elle conteste le maintien dans le PLU d’un emplacement réservé. Le juge administratif n’exerce qu’un contrôle limité (à l’erreur manifeste d’appréciation) sur le choix de créer un emplacement réservé, ce qui laisse une grande marge de manœuvre à la commune. Rappelons que " le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : 1° des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; 2° des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier... " (art. L. 151-41, code de l’urbanisme). Dans cette affaire, la cour administrative juge que la métropole n’a pas commis d’erreur. L'emplacement est réservé à la création de places de stationnement en nombre suffisant pour que les habitants du hameau du Portion puissent garer leurs véhicules. Aucun autre emplacement n'existe à cet endroit éloigné du centre du village desservi par des voies d'une largeur limitée, obligeant les riverains à stationner leurs véhicules sur une parcelle privée. Il n’est pas établi que les manœuvres des véhicules occasionneraient de nuisances sonores particulières pour l'abbaye située une centaine de mètres plus haut et séparée des lieux par un alignement d'arbres, (CAA Marseille 9/12/2021, n° 21MA00778).
Observation : peu importe également qu'un emplacement réservé ayant le même objet existait dans le précédent PLU sans avoir été concrétisé.
Michel Degoffe le 24 mars 2022 - n°429 de Urbanisme Pratique
