Urbanisme Pratique n° 269 du 27 novembre 2014
Sommaire complet
du 27 novembre 2014 - n° 269
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Respecter les règles de hauteur des constructions par rapport à la largeur de la voie Abonnés
Lettre n° 269 du 27 novembre 2014
L’article R. 111-17 impose que la hauteur des bâtiments ne soit pas supérieure à la distance qui sépare ce bâtiment de celui qui est en face. Cette règle vaut pour les voies publiques comme pour les voies privées. Le maire peut toutefois déroger à cette distance si un motif d’intérêt général le justifie. 
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Marc GIRAUD le 27 novembre 2014 - n°269 de Urbanisme Pratique

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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8 pages, bimensuel créé en 2008.

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