Urbanisme Pratique n° 422 du 18 novembre 2021
Sommaire complet
du 18 novembre 2021 - n° 422
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le règlement du PLU doit être en cohérence avec le projet de développement et d’aménagement durable Abonnés
Lettre n° 422 du 18 novembre 2021
Le conseil municipal de Sète (Hérault) a adopté le PLU. Un propriétaire le conteste au motif qu’un emplacement réservé a été prévu sur son terrain destiné à la réalisation d'une voie publique permettant de prolonger le boulevard Grangent. Le propriétaire soutient que ce choix est incohérent avec les options du PADD. La cour administrative rappelle que cette cohérence s’apprécie globalement et non pas parcelle par parcelle. Or, l’emplacement réservé est en cohérence avec l’orientation III qui vise à "organiser les déplacements pour limiter les nuisances et mettre en valeur la ville", en précisant notamment l'objectif d'une" amélioration de la hiérarchisation du réseau viaire dans l'optique d'une voirie pour tous : par la poursuite des aménagements structurants à vocation de diffusion des flux sur une trame viaire complétée - prolongement boulevard Grangent (CE 7/04/2021, n° 428233).

Marc GIRAUD le 18 novembre 2021 - n°422 de Urbanisme Pratique

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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