Le raccordement au réseau d’eau et d’assainissement requis par le PLU n’est pas nécessaire si le projet ne requiert pas d’eau et ne générera pas d’eaux usées Abonnés
Lettre n° 489 du 05 décembre 2024
Par un arrêté du 17 mars 2020, le maire de Boujan-sur-Libron (Hérault) a délivré un permis de construire un hangar agricole sur un terrain situé en zone agricole A du PLU. Un voisin attaque le permis soutenant que le projet ne respecte pas les dispositions du PLU en matière de raccordement aux réseaux d’eau et d’assainissement. S’agissant du réseau d’eau potable, le règlement du PLU précise que « toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressources conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou d’un forage particulier pourra être exceptionnellement...
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Michel Degoffe le 05 décembre 2024 - n°489 de Urbanisme Pratique
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