Éditions Sorman

Le préfet des Vosges a refusé de délivrer un permis de construire six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Lignéville. Il a eu raison. Le maire (ou en l’occurrence, le préfet) doit refuser le permis si le projet par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (art. R. 111-21, code de l’urbanisme).
Ces six éoliennes auraient une hauteur de 145 mètres s'étendant sur une ligne courbe d'environ 2 200 m sur une petite crête du relief séparant les villages de Lignéville et de Dombrot-le-Sec, à une altitude moyenne de 420 m. D'une part, le paysage du Haut Plateau, dans lequel doit s'insérer le projet est formé d'espaces ouverts, se caractérise par un vallonnement peu prononcé permettant d'avoir des vues lointaines ; l'étude sur les parcs éoliens dans les paysages vosgiens le situe dans une zone qualifiée de moyennement favorable à l'implantation d'éoliennes. Enfin, le site inscrit de la station thermale de Vittel, considéré comme un site emblématique des Vosges, est distant du projet d'environ 2,5 km pour sa partie la plus proche et de 7,6 km la plus lointaine, et une quinzaine de monuments historiques seront dans une situation de visibilité ou de co-visibilité, et se trouvent dans un rayon de 10 km du projet. Ainsi, le projet porte atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels et méconnaît ainsi les dispositions sus-rappelées de l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme (CAA Nancy 9/06/2011, n° 10NC01414).

Michel Degoffe le 12 avril 2012 - n°211 de Urbanisme Pratique