Le maire peut imposer que la toiture ait une forme ou une couleur particulière. Mais il faut que ce soit nécessaire pour une bonne insertion dans l’environnement Abonnés
Lettre n° 496 du 03 avril 2025
Le maire de Bazas (Gironde) a refusé de délivrer un permis de construire modificatif. Le pétitionnaire voulait changer la teinte de la toiture. « Le maire peut refuser le permis ou l’assortir de prescriptions si le projet, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » (Art. R. 111-27, Code de l’urbanisme). Le POS comporte des dispositions ayant le même objet : « L’aspect des constructions sera basé sur la typologie du bâtiment selon qu’il est ancien ou contemporain. En UD et UDb : Les constructions chercheront à s’intégrer à l’environnement...
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Michel Degoffe le 03 avril 2025 - n°496 de Urbanisme Pratique
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