L’absence de prévisions démographiques dans le rapport de présentation constitue une irrégularité Abonnés
Lettre n° 496 du 03 avril 2025
Par délibération du 26 septembre 2019, le conseil communautaire de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole (CUGBM) a approuvé le PLU de la commune des Auxons. Un propriétaire conteste le classement de son terrain en zone agricole. La cour administrative lui donne raison.
Tout d’abord, parce que le rapport de présentation ne comporte pas de prévisions démographiques. Il doit s’appuyer sur un « diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de croissance économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, en matière de biodiversité, d’équilibre social de l’habitat, de transports, de commerce, d’équipements et de services ..
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Michel Degoffe le 03 avril 2025 - n°496 de Urbanisme Pratique
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