Éditions Sorman

Un propriétaire conteste le PLU de Lempdes-sur-Allagnon (Haute-Loire) au motif que sa parcelle est classée en zone agricole. Pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole. Il peut se fonder sur la vocation du secteur auquel cette parcelle peut être rattachée, en tenant compte du parti urbanistique retenu ainsi que, le cas échéant, de la nature et de l'ampleur des aménagements ou constructions qu'elle supporte.
Ce classement doit cependant être justifié par la préservation du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles de la collectivité concernée, à plus forte raison lorsque les parcelles en cause comportent des habitations voire présentent un caractère urbanisé.
La parcelle d'une superficie d'environ 2 hectares, est vierge de toute construction et se présente en état de prairie. Elle n'est pas dépourvue de potentiel agricole au regard de sa taille et de ses caractéristiques et elle s'ouvre sur un vaste tènement agricole au nord-est. Ainsi, si quelques habitations ou bâtiments sont présents au sud de cette parcelle ainsi qu'un moulin au nord, de vastes espaces agricoles sont présents à l'est ainsi qu'au nord et nord-ouest de la parcelle, quand bien même ils sont traversés à l'est de la parcelle litigieuse par l'autoroute A75. Plusieurs parcelles situées dans le prolongement sud de l'autoroute et contiguës à celle-ci ont également été classées en zone agricole non constructible au même titre que la parcelle litigieuse. Le classement correspond en outre aux objectifs fixés par le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) prévu dans le PLU lequel comprend une orientation n° 2 visant à maintenir et conforter la vocation agricole " des zones protégées où la constructibilité est très limitée (zone ANC) : l'objectif est de préserver la valeur agronomique des terres et la continuité paysagère des espaces agraires ". Enfin, une orientation n° 3 vise à limiter la consommation foncière et favoriser le remplissage des enveloppes urbaines pour limiter la consommation des espaces. (CAA Lyon 19/05/2022, n° 21LY01035).

Michel Degoffe le 08 septembre 2022 - n°439 de Urbanisme Pratique