La pose de poteaux électriques relève normalement d’une déclaration Abonnés
Lettre n° 316 du 02 février 2017
Le maire de Monts (Oise) ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la commune relative à l'installation de poteaux d'éclairage public et d'électricité dans plusieurs rues. Une association attaque cette non-opposition soutenant que c’est une demande de permis de construire qui aurait dû être déposée. "Sont dispensées de toute formalité, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé : / a) Les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface de plancher ou qui ont pour effet de créer une surface hors œuvre brute inférieure ou égale à 2 m2 (…)"...
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Michel Degoffe le 02 février 2017 - n°316 de Urbanisme Pratique
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