L’installation de chapiteaux démontables n’est pas possible en zone A sauf en STECAL Abonnés
Lettre n° 326 du 22 juin 2017
En application des règles d'urbanisme relatives aux zones agricoles, l’installation de chapiteaux pendant une période de cinq mois n'est permise, en zone agricole, que dans le cadre d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitée (STECAL) expressément délimité par le PLU et à condition que le règlement de ce STECAL le permette. Par ailleurs, et toujours dans les limites de ce que permet le règlement du STECAL, lorsque la construction est destinée à être périodiquement démontée et réinstallée, celle-ci relève du champ des constructions dites saisonnières. Le permis saisonnier étant soumis au même régime que le permis de construire, la demande devra comprendre l'ensemble des documents exigés par le code de l'urbanisme pour son instruction. L'autorisation délivrée comportera la date à laquelle la construction devra être...
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Marc GIRAUD le 22 juin 2017 - n°326 de Urbanisme Pratique
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