En zone agricole, le règlement du PLU peut autoriser les constructions et les installations nécessaires à la mise en valeur des ressources du sol ou du sous-sol, comme l’exploitation d’une carrière Abonnés
Lettre n° 480 du 27 juin 2024
Le préfet de l’Ariège a autorisé la société Denjean Granulats à exploiter une carrière de sable et de graviers sur le territoire de la commune de Saverdun (Ariège). Plusieurs associations et particuliers contestent cet arrêté. Le litige pose la question de savoir quelles sont les constructions autorisées en zone agricole (zone A). Seules sont autorisées en zone A les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole (ancien art. R. 123-7, aujourd’hui art. R. 151-22 et R. 151-23, code de l’urbanisme). Le règlement du PLU délimite, notamment en zone A, « les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées » ..
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Michel Degoffe le 27 juin 2024 - n°480 de Urbanisme Pratique
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