Dans quelles conditions, le maire peut-il déroger aux règles de prospect Abonnés
Lettre n° 457 du 15 juin 2023
Rappelons qu’un prospect est une règle d’urbanisme se fondant principalement sur des considérations telles les ouvertures visuelles ou les apports de lumière et qui règlemente l’écart à respecter entre les bâtiments et leur position par rapport à la voirie. En vertu de l’article R. 111-17 du code de l’urbanisme, si la construction n’est pas implantée sur la limite parcellaire, elle doit être reculée de la voie publique d’une distance correspondant au moins à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Si elle est implantée en bordure de la voie, elle ne peut pas être plus haute que la largeur de la voie (art. R. 111-16). Le maire peut déroger aux règles de prospect à la condition que l’intérêt général justifiant la dérogation soit supérieur à l’intérêt général que ces articles protègent. Par ailleurs, le maire doit motiver sa décision. Ces dispositions s’appliquent sauf si le règlement du Plu prévoit des règles différentes (CE 3/12/1993, n°90915, publié au recueil Lebon).
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Michel Degoffe le 15 juin 2023 - n°457 de Urbanisme Pratique
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