Urbanisme Pratique n° 307 du 08 septembre 2016
Sommaire complet
du 08 septembre 2016 - n° 307
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Archéologie préventive : assouplissement des procédures de subventionnement Abonnés
Lettre n° 307 du 08 septembre 2016
La réforme du financement de l’archéologie préventive permet aux collectivités de bénéficier, depuis 2016, d'une enveloppe sécurisée de 10 M€ en faveur des diagnostics qu’elles réalisent. Ces nouvelles dispositions faciliteront l'élaboration des budgets prévisionnels des services agréés, grâce à une subvention dont les règles de calcul seront connues à l'avance, sur la base d'un barème de référence stable, adossé à une valeur fixe par m2 majorable selon la complexité des opérations. Une procédure de versement simplifiée limitera les pièces justificatives que les collectivités doivent fournir et permettra un versement des subventions en début d'année. Enfin, concernant le délai de sept jours pour que les collectivités puissent faire part de leur intention de prendre en charge un diagnostic, la ministre de la Culture a proposé de porter ce délai à deux semaines tout en maintenant l'ensemble de la procédure dans un délai n'excédant pas l'objectif de délivrance des permis de construire en 5 mois (QE n°92863 de J-P. Gorges, réponse du ministère de la Culture, JOAN 7/06/2016, p. 5061).

Marc GIRAUD le 08 septembre 2016 - n°307 de Urbanisme Pratique

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