Éditions Sorman

Les communes et intercommunalités s’adaptent progressivement aux contraintes de l’objectif ZAN. L’Union européenne va poser des contraintes supplémentaires. Elle a adopté en 2025 une directive relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive 2025/2360 du 12 novembre 2025). L’Union européenne part du constat que des sols dégradés ne permettent plus à ceux-ci de remplir leurs fonctions essentielles, tant environnementales qu’économiques (un exemple, les sols recèlent 25 % de la biodiversité). Parmi ces causes de dégradation figurent l’imperméabilisation et l’artificialisation donc la politique d’urbanisme. Pour la protection des sols, l’Union européenne adopte sensiblement la même démarche que pour la qualité de l’air. Pour celle-ci, une directive de 2008 a imposé aux États de mettre en place, tout d’abord, des outils d’évaluation afin d’avoir une vision précise de la situation et, ensuite, partant de ce constat, de prendre des mesures. Cette directive a abouti aux ZFE tant décriées. L’objectif de la directive de 2025 est de la même façon de rétablir la santé des sols quand elle est dégradée. Les États devront diviser leur territoire en districts à la tête desquels une autorité supervisera l’évaluation (on peut supposer qu’en France, ce sera le préfet). Ces autorités devront procéder à une évaluation de la santé des sols tous les six ans et la première fois devra intervenir avant le 17 décembre 2031.
La directive précise qu’elle ne doit pas comporter des mesures qui vont se traduire par des charges financières supplémentaires pour les propriétaires fonciers. Au contraire, elle crée une obligation pour l’État de les épauler pour mieux connaître l’état de leur sol et de prendre des mesures protectrices. Le propriétaire devra avoir un « accès aisé et équitable à des conseils impartiaux et indépendants, scientifiquement fondés, ainsi qu’à des informations et à des activités de formation et de renforcement des capacités pour les gestionnaires de sols, les propriétaires fonciers, les gestionnaires de terres et les autorités concernées en ce qui concerne les pratiques qui améliorent la santé des sols et la résilience des sols » (art. 11).
La directive entraînera sans nul doute de nouvelles contraintes pour les collectivités territoriales puisqu’elle indique que les États membres devront prendre des mesures pour réduire « autant que possible la superficie des sols touchés par l’imperméabilisation des sols et l’enlèvement des sols, en particulier en encourageant la réutilisation et la réaffectation des sols imperméabilisés, tels que les bâtiments existants »… « en faisant en sorte que l’imperméabilisation des sols et l’enlèvement des sols aient le moins d’incidences négatives possible sur les sols » (art. 12).
Les États doivent transposer cette directive au plus tard le 17 décembre 2028.

Michel Degoffe le 23 juillet 2026 - n°525 de Urbanisme Pratique