Urbanisme Pratique n° 525 du 23 juillet 2026
Sommaire complet
du 23 juillet 2026 - n° 525
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

À lui seul, le bouleau ne génère pas forcément des allergies Abonnés
Lettre n° 525 du 23 juillet 2026
Le maire du Plessis-Belleville (Oise) a délivré un permis de construire une résidence comprenant quarante-huit logements. Un voisin soutient que le maire aurait dû refuser le permis en se fondant sur l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme car le projet ne présente pas toutes les garanties de sécurité. Le volet paysager présenterait des risques d’allergies et de toxicité pour les personnes en raison de la présence de bouleaux, de chênes communs, de hêtres près des habitations. Il se prévaut à cet effet du « guide d’information sur la végétation en ville » élaboré par le RNSA (réseau national de surveillance aérobiologique) ainsi que d’un rapport d’expertise rédigé par une experte judiciaire. La cour écarte l’argument : si le guide du RNSA est annexé au PLU, il concerne uniquement la zone UA, alors que le projet est situé en zone classée UB. Par ailleurs, aucun document du PLU n’interdit expressément certaines espèces d’arbres. De plus, la commune produit un extrait du rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) qui tend à démontrer que la simple présence de bouleaux ne suffit pas à elle seule à expliquer les réactions allergiques, mais que la combinaison avec la présence de polluants et solvants dans l’atmosphère est nécessaire (CAA Douai 30/04/2026, n° 25DA01057).

Michel Degoffe le 23 juillet 2026 - n°525 de Urbanisme Pratique

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