Éditions Sorman

Le maire d’Avignon (Vaucluse) s’est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par un propriétaire qui voulait installer un ascenseur pneumatique au sein d’un immeuble. Saisie d’un recours contre cette opposition, la cour administrative constate tout d’abord que le recours du propriétaire n’est pas recevable. Le projet porte sur un immeuble compris dans un site patrimonial remarquable (art. L. 632-1, code du patrimoine). « Lorsque le projet est situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, le demandeur peut, en cas d’opposition à une déclaration préalable ou de refus de permis fondé sur un refus d’accord de l’architecte des Bâtiments de France, saisir le préfet de région, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, d’un recours contre cette décision dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’opposition ou du refus. (...) » (art. R. 424-14, code de l’urbanisme). Par conséquent, le pétitionnaire ne pouvait pas attaquer le refus d’autorisation qui était fondé sur un avis défavorable de l’ABF dès lors qu’il n’avait pas fait un recours préalable devant le préfet de région.

Sur le fond, le refus était justifié

Le règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable d’Avignon dispose que les immeubles ou parties d’immeubles « à conserver », dont la démolition, l’enlèvement ou l’altération sont interdits et dont la modification est soumise aux conditions spéciales ci-après ; ils sont représentés par un hachurage oblique à traits noirs forts et fins alternés : ces immeubles ne peuvent être altérés, mais des modifications compatibles avec leurs caractéristiques architecturales, en terme de restauration, réutilisation et de mise en valeur pourront être admises. Des démolitions partielles peuvent être admises, dans le cadre d’opérations d’ensemble, sous réserve de respect du système parcellaire existant et de l’ordonnancement architectural auquel ces immeubles participent. (...) ». Le même règlement comporte un article relatif aux structures et à l’organisation intérieure en vertu duquel « a) les structures constructives : (...) les modifications qui sont rendues nécessaires pour la réutilisation de l’immeuble, l’habitabilité ou le confort doivent être mesurées et localisées et ne pas effacer ou supprimer les éléments d’organisation et de structures. / (...) d) les escaliers : l’originalité des escaliers doit être préservée, notamment l’unicité de la cage d’escalier : - escaliers en vis : les parois en pierre de taille doivent être maintenues ; les marches et leurs noyaux en pierre de taille doivent être conservées ; - escaliers droits : les différents types d’escaliers droits doivent être respectés dans leur intégrité, notamment, les escaliers rampes sur rampes et les escaliers à noyaux ouverts ; (...) / e) ascenseurs : la création d’ascenseurs ne doit pas altérer l’aspect des escaliers ; la création d’ascenseurs dans le vide des grands escaliers du XVIIIème et de la première moitié du XIXème siècle (escaliers à limons avec modénature et mains courantes en fer forgé ornementales) est interdite lorsque l’immeuble est protégé au plan de sauvegarde (...) ».
Le projet de travaux est prévu au sein d’un immeuble classé en secteur A du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable d’Avignon et identifié comme étant « à conserver » au sens de l’article O.3 précité du règlement de ce plan.
Le projet consiste en l’installation d’un ascenseur pneumatique au centre d’un escalier à noyau ovale évidé afin de desservir un logement en R+3 depuis le rez-de-chaussée. S’il est prévu de réaliser en verre transparent la cage de l’ascenseur, les travaux projetés auront notamment pour effet d’obstruer l’éclairage zénithal de la cage d’escalier assuré par une verrière en fer forgé installée au sommet. Ils entraîneront également la découpe d’une partie de la rampe et du garde-corps au niveau du troisième étage pour l’accès au palier et l’installation au niveau du rez-de-chaussée d’une porte de style contemporain. Dans ces conditions, les travaux projetés doivent être regardés comme étant de nature à altérer l’unicité et l’aspect de l’escalier (CAA Toulouse 19/02/2026, n° 23TL03027).

Michel Degoffe le 23 juillet 2026 - n°525 de Urbanisme Pratique