Urbanisme Pratique n° 481 du 11 juillet 2024
Sommaire complet
du 11 juillet 2024 - n° 481
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Un coindivisaire peut déposer seul une demande de permis Abonnés
Lettre n° 481 du 11 juillet 2024
Le maire d’Angliers (Charente-Maritime) a délivré un permis à la commune en vue de la restructuration de la mairie et la création d’une salle de réunion et de mariages. Même si la commune est coindivisaire de la cour d’honneur du château, elle pouvait déposer seule la demande de permis. S’il y a un litige avec le coindivisaire, il relève du droit privé (CAA Bordeaux 6/02/2024, n°...
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Michel Degoffe le 11 juillet 2024 - n°481 de Urbanisme Pratique

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La Lettre du Maire

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12 pages, mensuel créé en 1979.

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

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