Le versement transport peut financer les nouvelles mobilités Abonnés
Lettre n° 342 du 29 mars 2018
Le versement destiné aux transports en commun (VT) est une imposition dont le produit est obligatoirement affecté au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement des transports publics urbains et non-urbains exécutés dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) ainsi qu'en région Île-de-France. Cet impôt finance également les dépenses relatives aux nouvelles mobilités telles que l'organisation d'un service public de location de bicyclettes ou encore la création d'un service public d'autopartage. Sont redevables du versement transport, les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, employant au moins 11 salariés et situées dans le ressort territorial de l'AOM ainsi qu'en région Île-de-France. Dans ce cadre, chaque AOM est libre de déterminer le taux qu'elle juge le plus adapté au financement des dépenses...
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Marc GIRAUD le 29 mars 2018 - n°342 de Urbanisme Pratique
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