Le règlement du PLU peut donner sa définition de l’emprise au sol Abonnés
Lettre n° 521 du 21 mai 2026
Le maire des Allues (Savoie) a délivré un permis de construire pour l’extension d’un chalet et la création de cinq places de stationnement. Un voisin conteste le permis et soutient que le projet ne respecte pas l’article Ub 6 du règlement du PLU qui impose que les constructions soient implantées avec un retrait minimum de sept mètres par rapport à l’axe de la bande de roulement des voies privées ouvertes à la circulation publique et des voies publiques. Les dispositions particulières de cet article précisent que « les dépassés de toitures et les balcons sont autorisés à l’intérieur des marges de recul (...), dans la limite d’un mètre (...). »
Le règlement du PLU ne définit pas ce qu’est une construction mais définit l’emprise au sol comme « la projection verticale du volume de la...
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Michel Degoffe le 21 mai 2026 - n°521 de Urbanisme Pratique
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