Le règlement du PLU ne peut pas s’opposer à l’implantation des antennes de téléphonie à proximité des bâtiments scolaires Abonnés
Lettre n° 525 du 23 juillet 2026
Le maire des Lilas (Seine-Saint-Denis) s’est opposé à une déclaration préalable de travaux déposée par la société Free portant sur l’installation d’antennes relais de téléphonie et d’équipements techniques en toiture sur un immeuble. Il s’est fondé sur une OAP du PLU intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble (la commune est membre de cet établissement public territorial) - Thématiques (4.1) Environnement, 2. « santé, risques et nuisances » en vertu de laquelle « aucune antenne relais ne pourra être implantée dans un rayon de cent mètres autour des équipements sensibles tels que les établissements de soins, les équipements sportifs et ceux accueillant du jeune public, tels que par exemple les crèches et les établissements scolaires... ». La cour administrative juge cette disposition irrégulière...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Michel Degoffe le 23 juillet 2026 - n°525 de Urbanisme Pratique
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
