Éditions Sorman

Le maire d’Aubignan (Vaucluse) a délivré un permis de construire qu’un voisin attaque. Il soutient que le maire aurait dû le refuser en se fondant sur l’article R. 111-5 du code de l'urbanisme. En vertu de cet article, le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Selon le voisin, le terrain est desservi par une servitude de passage dont il doute de la régularité. La cour administrative écarte l’argument.
Le permis est délivré sous réserve des droits des tiers. Il a pour seul objet d'assurer la conformité des travaux qu'il autorise avec la réglementation d'urbanisme. Par conséquent, le maire doit uniquement s’assurer de l'existence d'une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie. En revanche, il n’a pas à vérifier la validité de cette servitude ou l'existence d'un titre permettant l'utilisation de la voie qu'elle dessert, si elle est privée, dès lors que celle-ci est ouverte à la circulation publique.
La cour constate que le terrain où sont envisagées les constructions est desservi, depuis une voie publique, puis par une impasse, voie privée ouverte à la circulation publique. Dès lors, le terrain est bien desservi par une voie. La cour constate que la voie est suffisamment large pour permettre l’accès des services incendie (CAA Marseille 3/08/2020, n° 19MA00356). Observation : le permis est délivré sous réserve des droits des tiers. Pour les litiges d’ordre privé, c’est le juge judiciaire qu’il faut saisir.

Marc GIRAUD le 18 février 2021 - n°405 de Urbanisme Pratique