Urbanisme Pratique n° 406 du 04 mars 2021
Sommaire complet
du 04 mars 2021 - n° 406
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

La réduction d’un espace boi­sé classé n’implique pas réduction des espaces forestiers Abonnés
Lettre n° 406 du 04 mars 2021
Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) doit être consulté lorsque le projet d’urbanisme prévoit une réduction des espaces agricoles ou forestiers (art. R. 153-6, code de l’urbanisme). Mais, même si le rapport de présentation du PLU de Puyloubier (Bouches-du-Rhône) prévoit une suppression des espaces boisés classés (EBC) d’une superficie de 150 ha par rapport à l'ancien POS, cette mesure ne suffit pas à établir la réduction effective des espaces forestiers dans le nouveau PLU. La suppression d'un EBC n'implique pas nécessairement la réduction d'un espace forestier : tous les EBC ne sont pas des forêts (CAA Marseille 17/09/2020,...
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Michel Degoffe le 04 mars 2021 - n°406 de Urbanisme Pratique

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

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La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

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8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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