Urbanisme Pratique n° 271 du 29 janvier 2015
Sommaire complet
du 29 janvier 2015 - n° 271
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

La commune a l’obligation de classer, en zone d’assainissement collectif, les parties de la commune qui relèvent de l’agglomération d’assainissement Abonnés
Lettre n° 271 du 29 janvier 2015
Par une délibération du 29 mai 2009, le conseil municipal de Lamorlaye (Oise) a approuvé le plan de zonage d’assainissement de la commune. C’est l’article L. 2224-10 du CGCT qui donne compétence au conseil municipal pour délimiter d’une part les zones d’assainissement collectif dans lesquelles la commune devra assurer le service et d’autre part les zones d’assainissement non collectif. Dans ces dernières zones, les propriétaires doivent se doter d’une installation d’assainissement individuel. "Peuvent être placées en zones d'assainissement non collectif les parties du territoire d'une commune dans lesquelles l'installation d'un système de collecte des eaux usées ne se justifie pas, soit parce qu'elle ne présente pas d'intérêt pour l'environnement et la salubrité...
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Michel Degoffe le 29 janvier 2015 - n°271 de Urbanisme Pratique

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

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La Lettre du Maire Rural

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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