L’avis de l’ABF est obligatoire si le projet situé aux abords du monument protégé est visible en même temps que lui Abonnés
Lettre n° 530 du 22 octobre 2026
Le maire de Rochefort-du-Gard (Gard) a délivré un permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement de trente-quatre lots à bâtir, dont un macro-lot de vingt-six logements sociaux. « Les travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur d’un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation préalable. L’autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur d’un monument historique ou des abords. (...) » (art. L. 621-32, code du patrimoine). L’intégralité du terrain d’assiette du projet est située à moins de 500 mètres de la vieille église du Castelas, édifice inscrit au titre des monuments historiques. Le terrain d’assiette du projet est visible à l’œil nu en même temps que la vieille église...
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Michel Degoffe le 22 octobre 2026 - n°530 de Urbanisme Pratique
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