Assainissement non collectif : pas de prêts à taux zéro pour financer une micro-centrale Abonnés
Lettre n° 261 du 03 juillet 2014
La réglementation nationale concernant les installations d'assainissement non collectif ne privilégie aucun type d'installations. Elle autorise les installations avec traitement par le sol en place ou par un massif reconstitué aussi bien que les installations avec d'autres dispositifs de traitement (dispositifs agréés). En revanche, une distinction est faite dans les critères d'attribution de l'éco-prêt à taux zéro : seuls les dispositifs ne consommant pas d'énergie sont éligibles, ce qui exclut, en effet, les micro-stations. Ceci s'explique par le fait que la mesure relative à l'éco-prêt à taux zéro s'inscrit, conformément aux orientations du Grenelle de l'Environnement en matière d'économie d'énergie ..
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Marc GIRAUD le 03 juillet 2014 - n°261 de Urbanisme Pratique
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