Une piscine n’est pas un bâtiment au sens du PLU
Par une décision du 30 septembre 2005, le maire de Neubois (Alsace) ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par un particulier le 29 juillet 2005 qui souhaitait construire une piscine non couverte. Un voisin attaque le projet, soutenant qu’il est contraire au POS. Le terrain est classé en zone NC, zone naturelle protégée dans laquelle sont admises toutes les constructions qui ne sont pas interdites par l’article 2 NC. Cet article interdit les bâtiments de toute nature, à l'exception des constructions directement liées et nécessaires à l'exploitation strictement agricole ou maraîchère des terrains, de moins de 20 m² d'emprise au sol et de moins de 3 m de haut et bien intégrés dans le site (…). Il en résulte que les bâtiments de toute nature sont interdits dans le secteur...
Michel Degoffe le 16 février 2012 - n°207 de Urbanisme Pratique
Source : la documentation juridique en ligne de Urbanisme Pratique n°81 du 10 décembre 2012
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