Le maire ne peut pas, en principe, s’opposer aux processions religieuses traditionnelles sur la voie publique Abonnés
Lettre n° 207 du 16 février 2012
Des cérémonies religieuses peuvent se dérouler, sous forme de processions, à l'extérieur des édifices
cultuels. Les pouvoirs de police des maires et des préfets autorisent ceux-ci à réglementer, voire à interdire ces manifestations extérieures, lorsqu’elles n'entrent pas dans les usages locaux ou sont susceptibles de troubler l'ordre public. En cas de manifestation inhabituelle, une déclaration préalable au maire est exigée par le décret-loi du 23 octobre 1935. Le maire a alors la faculté d'interdire la manifestation, ou de la canaliser (CE - 21/01/1966, Legastelois). En revanche, les manifestations faisant partie des usages locaux sont dispensées de déclaration préalable. Le caractère traditionnel d'une manifestation ne disparaît pas si elle n'a pas eu lieu depuis plusieurs...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Michel Degoffe le 16 février 2012 - n°207 de Urbanisme Pratique
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
